La présente politique de confidentialité décrit comment Maison Belfassi collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément à la Loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Bulletin Officiel n° 5710 du 5 mars 2009) et aux recommandations de la CNDP.
01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
02 Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site maisonbelfassi.com, Maison Belfassi est susceptible de collecter les données suivantes :
Via le formulaire de contact
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Identification de la personne |
| Adresse email | Obligatoire | Réponse à votre demande |
| Numéro de téléphone | Facultatif | Contact téléphonique si nécessaire |
| Service souhaité | Facultatif | Orientation de la demande |
| Message / description du projet | Obligatoire | Compréhension de votre demande |
Données collectées automatiquement
- Adresse IP : collectée lors de la soumission du formulaire à des fins de sécurité (protection anti-spam via Google reCAPTCHA) ;
- Logs de navigation : données techniques standard collectées par le serveur d'hébergement (date, heure, page visitée, navigateur, système d'exploitation) ;
- Cookies : voir la section dédiée ci-dessous.
Maison Belfassi ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 1er de la Loi n° 09-08 (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
03 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de devis : réponse à vos demandes de renseignements et établissement de devis personnalisés ;
- Relation client : suivi des prestations commandées et communication avec vous ;
- Sécurité et prévention de la fraude : protection du formulaire contre les abus via le service reCAPTCHA de Google ;
- Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales marocaines ;
- Amélioration du service : analyse anonyme et agrégée de l'utilisation du site pour l'améliorer.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
04 Base légale du traitement
Conformément aux articles 3 et 4 de la Loi n° 09-08, les traitements de données effectués par Maison Belfassi reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement de la personne concernée : lors de la soumission du formulaire de contact, vous consentez expressément au traitement de vos données ;
- Exécution d'un contrat : lorsque vous avez recours à nos services, le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de prestation de services ;
- Intérêt légitime : pour la sécurité informatique et la prévention des fraudes ;
- Obligation légale : pour le respect de nos obligations comptables, fiscales et sociales au regard de la législation marocaine.
05 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (prospect) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrat de prestation) | 10 ans à compter de la fin du contrat (obligation comptable marocaine) |
| Données de facturation | 10 ans (Article 21 du Code Général de la Normalisation Comptable marocain) |
| Logs serveur (adresse IP) | 12 mois maximum |
| Cookies fonctionnels | Session ou 13 mois maximum |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
06 Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes, dans le strict respect de leur confidentialité :
- Personnel interne habilité de Maison Belfassi (direction, chargés de clientèle) ;
- Hébergeur du site (Hosting.com, anciennement A2 Hosting) — dans le cadre de l'hébergement technique des données ;
- Google LLC — dans le cadre du service reCAPTCHA (traitement soumis à la politique de confidentialité de Google) ;
- Prestataires comptables et juridiques liés contractuellement à Maison Belfassi par des obligations de confidentialité ;
- Autorités compétentes — sur réquisition judiciaire ou administrative conformément à la législation marocaine.
Maison Belfassi ne vend, ne loue ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
07 Vos droits au titre de la Loi n° 09-08
Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la Loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir confirmation du traitement de vos données et en demander une copie (Art. 7 Loi 09-08).
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant (Art. 8).
Droit de suppression
Vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données (Art. 9).
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande :
- Par email : contact@maisonbelfassi.com
- Par courrier postal : Maison Belfassi, 131-133 Boulevard 10 Mars, 20670 Casablanca, Maroc
Votre demande doit être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité et préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :
Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat — www.cndp.ma
08 Sécurité des données
Maison Belfassi met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur altération, perte, divulgation ou accès non autorisé, conformément à l'article 23 de la Loi n° 09-08.
Ces mesures comprennent notamment :
- Transmission des données via le protocole HTTPS / TLS (chiffrement en transit) ;
- Connexions SMTP chiffrées (SSL/TLS sur port 465) pour l'envoi d'emails ;
- Protection anti-spam par Google reCAPTCHA v2 ;
- Accès aux données restreint aux seuls employés habilités ;
- Mots de passe et accès aux systèmes protégés conformément aux bonnes pratiques en vigueur.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Maison Belfassi s'engage à en informer la CNDP et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux obligations légales en vigueur.
09 Transferts internationaux de données
Certaines de vos données peuvent être transférées vers des prestataires établis hors du Maroc, notamment :
- StableServer / DreamHost (États-Unis) — hébergement du site web ;
- Google LLC (États-Unis) — service reCAPTCHA et polices de caractères Google Fonts.
Ces transferts sont encadrés et réalisés dans le respect de la procédure d'autorisation préalable de la CNDP prévue par l'article 43 de la Loi n° 09-08, qui soumet tout transfert de données à caractère personnel vers un État étranger à l'autorisation de la CNDP, sauf si cet État assure un niveau de protection suffisant.
Maison Belfassi s'assure que tout transfert international est accompagné de garanties appropriées pour la protection de vos données.
10 Politique de cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. Le site maisonbelfassi.com utilise les cookies suivants :
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
_GRECAPTCHA |
Google LLC | Protection anti-spam du formulaire (reCAPTCHA) | Session / 180 jours |
| Cookies de session | Maison Belfassi | Bon fonctionnement technique du site | Session |
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut cependant affecter certaines fonctionnalités du site, notamment la protection anti-spam du formulaire de contact.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies :
Google Chrome |
Mozilla Firefox |
Safari
11 CNDP et déclaration de traitement
Conformément aux articles 12 à 19 de la Loi n° 09-08, les traitements de données à caractère personnel opérés par Maison Belfassi font l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
CNDP — Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel
Avenue Annakhil, Hay Riad — Boîte Postale 8100, Rabat, Maroc
Téléphone : +212 (0)5 37 68 25 00
Site web : www.cndp.ma
Le numéro de récépissé de déclaration sera communiqué sur ce site dès réception de la confirmation de la CNDP.
12 Modifications de la politique
Maison Belfassi se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en haut du document.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
13 Nous contacter
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@maisonbelfassi.com
📞 +212 617 931 565
📍 Maison Belfassi — 131, 133 Boulevard 10 Mars, 20670 Casablanca, Maroc
🕐 Lundi – Samedi : 8h00 – 20h00