01 Éditeur du site
Le site internet maisonbelfassi.com est édité par :
02 Hébergement
Le site maisonbelfassi.com est hébergé par :
Conformément à l'article 3 de la Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, les informations relatives à l'hébergeur sont mises à disposition des utilisateurs et des autorités compétentes.
03 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site maisonbelfassi.com — textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données — sont la propriété exclusive de Maison Belfassi ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du :
- Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins ;
- Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 relatif à la protection de la propriété industrielle ;
- Et plus généralement toute convention internationale applicable au Maroc en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Maison Belfassi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la législation marocaine en vigueur.
04 Limitation de responsabilité
Maison Belfassi s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, Maison Belfassi ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Maison Belfassi décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
- Tout dommage direct ou indirect causé à l'utilisateur lié à l'accès ou à l'utilisation du site ;
- Les interruptions ou indisponibilités du site, quelles qu'en soient la nature et la durée.
L'utilisateur reconnaît utiliser ce site sous sa seule et entière responsabilité. Les informations publiées sur ce site le sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de Maison Belfassi.
05 Liens hypertextes
Liens depuis le site : Le site maisonbelfassi.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Maison Belfassi n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Liens vers le site : Tout lien hypertexte renvoyant vers le site maisonbelfassi.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable et expresse de Maison Belfassi. Pour toute demande, contacter : contact@maisonbelfassi.com.
06 Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs de ce site sont réalisés dans le respect de la Loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, publiée au Bulletin Officiel n° 5710 du 5 mars 2009.
Pour toute information relative à la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément aux articles 7 et 8 de la Loi n° 09-08, un dossier de déclaration ordinaire a été / sera soumis à la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
CNDP — Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel
Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc
Site : www.cndp.ma
07 Cookies
Le site maisonbelfassi.com peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la législation marocaine et aux bonnes pratiques reconnues par la CNDP, les cookies utilisés sont limités à :
- Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site (session, navigation) ;
- Cookies reCAPTCHA : déposés par Google pour la protection anti-spam du formulaire de contact (service tiers soumis à la politique de confidentialité de Google).
Aucun cookie publicitaire ni de traçage à des fins commerciales n'est utilisé sur ce site sans votre consentement exprès.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
08 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes dispositions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Casablanca seront seuls compétents.
Les principales lois applicables sont :
- Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques ;
- Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles ;
- Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins ;
- Code du commerce marocain (Loi n° 15-95) ;
- Dahir des obligations et contrats (D.O.C) du 12 août 1913 et ses modifications.
09 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@maisonbelfassi.com
📞 +212 617 931 565
📍 131, 133 Boulevard 10 Mars, 20670 Casablanca, Maroc
🕐 Lundi – Samedi : 8h00 – 20h00